À propos du Formulaire Cerfa n° 13824
Qu’est-ce que le Cerfa n° 13824 ?
Le formulaire Cerfa n° 13824 est un document officiel émis par le Ministère chargé de l’environnement en France, indispensable pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Ce formulaire permet de vérifier la conformité des ERP aux normes d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
Importance pour les ERP
La conformité aux normes d’accessibilité et de sécurité est vitale pour assurer la sécurité des personnes et l’accessibilité des établissements publics. Le formulaire Cerfa n° 13824 aide les entreprises à s’assurer du respect de ces normes essentielles.
Le Rôle du Bureau de Contrôle
Dans le processus de dépôt du formulaire Cerfa n° 13824, l’intervention d’un Bureau de Contrôle est souvent requise, surtout pour certaines catégories d’établissements. Ce bureau a pour mission de vérifier la conformité et l’accessibilité du projet commercial. Ils peuvent intervenir à différentes étapes, y compris pendant la construction et lors de la réception finale du commerce, afin de s’assurer que toutes les contraintes techniques sont respectées.
Instructions pour remplir le formulaire Cerfa n° 13824
Remplir le formulaire nécessite une attention méticuleuse aux détails, et il est crucial de fournir des informations précises sur les mesures de sécurité et d’accessibilité de l’établissement. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert en conformité ERP, tel que notre bureau d’études technique
Téléchargement et mise à jour du formulaire
Le formulaire Cerfa n° 13824*04, mis à jour le 20/06/2019, est disponible pour téléchargement via le lien ci-dessous. Télécharger le formulaire ->
